Demander un constat d'huissier à Gennevilliers avec ACTIONS DROITS & ASSOCIES
Constatations
Doté d’une grande force probante, le constat d’Huissier constitue un atout majeur dès lors que vous subissez un préjudice ou que vous entendez prévenir un conflit.
Valant jusqu’à inscription de faux, le constat d’Huissier constitue un moyen de preuve reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance. Le constat d’Huissier de Justice est une pièce déterminante de votre procédure et peut être établi dans de nombreux domaines.
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Constat
Constat d’abandon de domicile et constat d’adultère par un huissier(commissaire)de justice à Gennevilliers
Les équipes de ACTION DROITS & ASSOCIES située à Gennevilliers, vous présentent leur expertise en constat d’affichage de permis de construire ou de démolirUn constat d'huissier peut être réalisé à la demande d'une personne physique ou morale. Si vous êtes une personne physique et que vous souh...
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Constat plagiat et contrefaçon pour la propriété intellectuelle par un huissiers (commissaire) de justice Gennevilliers
ACTIONS DROITS & ASSOCIES, étude d’huissiers (commissaires) de justice située à Gennevilliers, vous présente son expertise en constat plagiat et contrefaçon pour la propriété intellectuelle :
L’Institut National de la Protection de la Propriété Intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon com...
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Constat d’inventaire de mobilier par un huissier(commissaire)de justice à Gennevilliers
Nous vous proposons de réaliser un constat d'inventaire de mobilier avant la liquidation d'une communauté ou après un décès. Cela permettra d'éviter la dispersion frauduleuse du mobilier et d'établir une liste précise et complète des biens meubles appartenant à la communauté.
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Etat des lieux entrée sorties, par un Commissaire de Justice - Huissier de Justice - à GENNEVILLIERS
Les équipes de ACTION DROITS & ASSOCIES située à Gennevilliers, vous présentent leur expertise en constat état des lieux entrée sorties.L’état des lieux de sortie peut se faire sous le contrôle d’un huissier de justice. Cela peut se faire d’un commun accord entre le propriétaire et le locatair...
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Constat de destruction de stocks de pièces, d’objets ou de matériels par un huissier (commissaire) de justice à Gennevilliers
ACTIONS DROITS & ASSOCIES, étude d’huissiers de justice située à Gennevilliers, vous présente son expertise en constat destruction de stocks de pièces, d’objets ou de matériels pouvant intervenir à Evry :
Certaines entreprises sont dans l’obligation de détruire les marchandises impropres ...
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Le constat Internet réalisé par un huissier (Commissaire de Justice) à Gennevilliers
ACTIONS DROITS & ASSOCIES, étude d’huissiers (Commissaires) de justice située à Gennevilliers, vous présente son expertise en constat Internet à Cergy-Pontoise :
Le monde du digital a énormément évolué ces dernières années et change tout aussi rapidement. Les interactions sur Internet sont do...
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Faire dresser un constat d'huissier pour un dégât des eaux à Gennevilliers
Besoin d'un constat d'huissier de dégâts des eaux ? Les dégâts des eaux peuvent être causés par diverses choses, comme une fuite dans les canalisations, un robinet qui fuit ou un tuyau qui éclate. Si vous constatez des dégâts des eaux dans votre maison ou dans votre appartement, il est importan...
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Constat de retard de travaux ou d’abandon de chantier par huissier (commissaire) de justice à Gennevilliers
Vos chantiers peuvent subir des retards dans leur avancement voire être abandonnés par une entreprise. Il est alors important de se faire accompagner par un huissier de justice pour constater le retard de travaux ou l’abandon du chantier par le prestataire. Cela peut être utile notamment pour en j...
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Constat d’assemblée générale en entreprise par un huissier (commissaire) de justice
Les équipes de ACTIONS DROITS & ASSOCIES située à Gennevilliers, vous présentent le constat d’assemblée générale :
Une assemblée générale en entreprise est une réunion officielle des associés d’une société afin de valider les comptes ou prendre d’importantes décisions. Des assemblées géné...
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Constat répondeur message vocal par un huissier de justice (Commissaires de Justice)
ACTIONS DROITS & ASSOCIES, étude d’huissiers (Commissaires) de justice située à Gennevilliers, vous présente son expertise en constat répondeur message vocal pouvant intervenir à Argenteuil :
La messagerie vocale est un service de télécommunication permettant, à partir d’un poste téléphonique...
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Besoin d'un constat d'huissier pour établir un rapport sur un droit de servitude ou de passage non respecté à Gennevilliers ?
Le respect des droits de servitude et de passage est essentiel pour garantir la bonne circulation des biens et des personnes. En cas de non-respect de ces droits, un constat d'huissier(commissaire)de justice peut être nécessaire pour établir les faits et permettre aux responsables de prendre les m...
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Constatation de malfaçons par huissier (commissaire) de justice à Gennevilliers
Si vous, votre société, vos voisins, ou encore votre Syndic de copropriété avez fait réaliser des travaux, puis constatez des non-façons ou malfaçons dans les ouvrages, vous avez intérêt à faire appel à un huissier de justice qui rédigera un constat de malfaçon. Vous pourrez transmettre ce constat...
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